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Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires

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Si vous voulez en savoir plus sur les sujets suivants, cliquez sur le lien correspondant :

Courrier des lecteurs Revue 67.pdf

  • Réparation d'une canalisation située dans les appartements
  • Modalités d'un échéancier
  •  Refus de l'Assemblée Générale de réaliser des travaux et responsabilité du syndic
  • Mise en fourrière d'un véhicule "ventouse"

Courrier des lecteurs Revue 68.pdf

  • ASL et mise à jour des statuts avant le 3 mai 2008
  • Adoption de la gestion coopérative et modification du règlement de copropriété
  • Modalités d'élection des candidats au poste de syndic
  • Conditions de validité des pouvoirs en blanc
  • Quorum et majorité

Courrier des lecteurs Revue 69.pdf

  • Décision d'Assemblée portant sur les fenêtres de tous les appartements
  • Assemblée Générale tenue chez un copropriétaire
  • Contrôle des comptes par un tiers
  • Remise en état de la loge du gardien
  • Envoi des convocations d'Assemblée Générale et des Procès-verbaux par courriel
  • Mode d'élection des titulaires et suppléants du Conseil Syndical
  • Retenue de garantie en cas de travaux

Courrier des lecteurs Revue 70.pdf

  • ASL et maintien des règles d'urbanisme
  • Clause d'aggravation des charges
  • Modalités de paiement des travaux votés avant une vente
  • Communication de la feuille de présence
  • Conditions pour ne pas instituer un conseil syndical

Courrier des lecteurs Revue 71.pdf

  • Autorisation donnée à la Police ou à la Gendarmerie de pénétrer dans l'enceinte de la copropriété
  • Vente de son lot par le Syndic bénévole et changement de gestionnaire
  • Syndicat secondaire et convocation à l'Assemblée Générale du syndicat principal

 

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