Vous êtes…
• un syndicat de forme coopérative : le syndic et / ou le conseil syndical peuvent décider d’adhérer (articles 27 et 42 décret 67-223 du 17 mars 1967). Les frais d’adhésion seront considérés comme des dépenses d’administration et payables par le syndic.
• un syndicat de copropriétaires géré par un professionnel ou un bénévole : il suffit d’une décision du conseil syndical pour faire adhérer votre copropriété (article 27 décret 67-223 du 17 mars 1967). Les frais d’adhésion seront considérés comme des dépenses d’administration et payables par le syndicat.
• une association syndicale de propriétaires (ASL ou AFUL) : il vous faut l’autorisation de l’assemblée générale. Les frais d’adhésion seront considérés comme des dépenses d’administration et payables par le président de l’ASP.
• un copropriétaire : vous avez la possibilité d’adhérer en qualité de membre associé. Cela vous donnera accès à tous les services de notre association, mais vos droits de vote aux assemblées générales de l’ANCC seront réduits les deux premières années.
• une union de syndicats : il vous faut l’autorisation de l’assemblée générale. Les frais d’adhésion seront considérés comme des dépenses d’administration et payables par le président de l’union.
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